Comment se constitue une offre d’indemnisation formulée par l’assurance ?

L’indemnisation est une somme d’argent que verse une assurance à son client lorsque ce dernier est frappé par quelques dommages. C’est en quelque sorte une assurance-vie que propose la compagnie en cas de besoin. Découvrez dans cet article la manière dont cette offre formulée par l’assurance se constitue.

L’offre d’indemnisation comme obligation de l’assurance en cas d’accident du client

L’offre d’indemnisation se présente comme une clause impérative au cœur des normes de toutes les assurances. C’est une loi nommée Badinter portant sur les accidents de circulation. D’où l’offre d’indemnisation est un devoir strict que se doivent de respecter les assureurs sous peine de lourdes pénalités voire de poursuites judiciaires.

L’indemnisation est fixée par les États pour obliger les assureurs à offrir aux éventuelles victimes d’accident de circulation, un dédommagement. Ce dédommagement est censé être une aide qu’on leur accorde en cas de dommage corporel ou psychique dû à cet accident ou d’autres dommages du genre. Uniquement un client ayant signé un accord de partenariat avec une assurance y a droit et peut toutefois le refuser si cela ne lui convient pas. Vous pouvez toutefois en savoir plus avec l’aide d’un avocat.

L’indemnisation dans sa constitution offre un espace large d’attribution

L’offre d’indemnisation que propose l’assureur n’est pas réservée uniquement aux cas d’accident de conduite sur une route. Elle est une offre qui concerne aussi tous les dégâts ou sinistres possibles dont peut être victime le client d’une compagnie d’assurance (inondation d’eaux, incendie, maladies et autres). Proposée par un agent chargé du sinistre en question, elle est souvent constituée d’un contrat d’assurance qui offre un droit de garantie au client lorsque les conditions nécessaires sont réunies.

Dans le processus de sa constitution, l’offre d’indemnisation contient le montant à verser et rappelle aussi les préjudices et le chiffrage retenu pour les dommages subis. Ce sont des données capitales sans lesquelles l’assureur ne pourrait octroyer à qui de droit ce qu’il lui faut de façon juste et équitable. Grâce à ces données, l’assureur pourra par exemple offrir une indemnisation définitive. Elle est faite soit après une évaluation d’expert et la remise de son rapport à l’assurance, soit après un simple constat des faits.

L’offre d’indemnisation accorde au client la possibilité d’opposer un refus à sa constitution par l’assureur

Il est du devoir de l’assureur d’offrir un montant de dédommagement respectant les clauses du contrat, à condition que le client déclare le sinistre dont il est victime à la compagnie. Le montant proposé par l’assureur est censé normalement être à la hauteur du besoin et surtout du droit du client. Lorsqu’elle ne convient pas, il est possible de le contester et d’opposer un refus avec à l’appui le soutien d’un avocat spécialisé en droit des assurances.

Pour opposer ce refus, il est capital d’envoyer à l’assureur une lettre administrative de refus dans laquelle sont largement explicitées les raisons ayant poussé à contester l’offre. À cette lettre, peuvent être aussi jointes des pièces justificatives complémentaires comme la liste des dommages occasionnés par le sinistre et l’ampleur du coût de leur réparation. Tout ceci permettra à l’assureur de reconstituer l’offre et d’y apporter quelques modifications en faveur du client.