Les frais liés à une demande de permis de construire.

Avant la réalisation d’un projet de construction, un propriétaire doit avoir l’autorisation de la mairie. Cette autorisation se traduit sous forme d’un document administratif que l’on appelle permis de construire. Cette demande de permis de construire est en elle-même gratuite, cependant des frais sont à prévoir lors de la constitution des dossiers requis. Pour monter le dossier correctement, le propriétaire doit faire appel à des professionnels (architecte, dessinateur, professionnel dans le domaine du bâtiment…) Ces professionnels ont chacun leurs tarifs et plusieurs facteurs peuvent influencer le calcul de leurs honoraires.

Le coût d’un architecte pour une mission permis de construire

Faire appel à un architecte est indispensable, voire même obligatoire pour un projet de grande envergure. En effet, l’architecte oriente le propriétaire vers ce qui est conforme à ses attentes et aux règles d’urbanisme.

Le métier d’architecte est un métier réglementé, cependant chaque architecte est libre de fixer à combien s’élève son tarif. Plusieurs facteurs peuvent influencer le tarif d’un architecte.

Pour la constitution d’un dossier de permis de construire, le tarif est à 50 euros HT/m2 et le prix minimum est à 1500 euros HT.

Si la mission de l’architecte est complète, c’est-à-dire qu’il est responsable du projet de la conception à la livraison, son tarif est de 10 % à 12 % du montant global des travaux.

Les honoraires des autres professionnels pour la constitution d’un dossier de permis de construire

À part l’architecte, il se peut que le propriétaire ait besoin de faire appel à d’autre professionnel pour compléter convenablement son dossier de permis de construire comme la société permis-construire-mairie.fr.

Le dessinateur se charge de la conception des plans. En effet, si la surface de plancher de la construction est supérieure à 150 m2, le propriétaire doit avoir recours à ses services. Le tarif d’un dessinateur varie de 1000 à 2000 euros HT selon la surface du bâtiment.

Faire appel à un bureau d’étude thermique est aussi obligatoire si la surface thermique de la construction est supérieure à 50 m2. Le propriétaire peut aussi prendre l’initiative de faire une étude thermique complète pour une somme de 400 à 2000 euros.

Les taxes et les impôts liés à la demande d’un permis de construire

Tout travaux de construction ou de rénovation nécessitant un permis de construire implique le paiement de la taxe d’aménagement.

Cette taxe se calcule en multipliant la surface taxable par la valeur au m2 et le taux en vigueur dans la localité où se situe le projet. Par exemple, pour une maison individuelle qui possède une surface taxable de 150 m2 avec un taux communal de 5 % et un taux départemental de 1,8 %, la taxe d’aménagement s’élève à 5 208 euros.

Il est aussi nécessaire de faire une déclaration auprès du centre d’impôt du propriétaire 90 jours avant l’achèvement du projet. La taxe foncière sera alors réévaluée et le propriétaire devra régler cette taxe chaque année. Cette taxe est de 5 à 10 euros/m2 en fonction du lieu où se trouve le bâtiment.

Les occupants doivent aussi payer la taxe d’habitation.