La garantie décennale est une mesure nécessaire pour tout constructeur qui envisage de procéder à des travaux de construction ou de rénovation de maison. Elle permet à ce dernier de bénéficier d’une couverture en cas de malfaisance d’un bâtiment pouvant affecter sa solidité. La garantie décennale est comme son nom l’indique, une assurance qui couvre un chantier sur une décennie. Elle prend effet un an après la date de réception des travaux et s’étend sur les 10 ans qui suivent. Cette mesure qui fait suite à l’article L243-1-1 du code des assurances protège le constructeur lorsque sa responsabilité est engagée.
A la découverte des dommages couverts par la garantie décennale
Tout d’abord, il est important de préciser que la garantie décennale ne couvre pas tous les défauts de construction. Elle concerne les dommages qui peuvent menacer la solidité d’un bâtiment. En effet, tout vice pouvant causer un effondrement de mur, de toit, de charpente ou alors les défauts qui occasionnent des problèmes d’étanchéité sont pris en charge par cette assurance.
Notons toutefois que les fissures qui affectent uniquement l’esthétique d’un bâtiment ne sont pas couvertes par la garantie décennale. Par ailleurs, le constructeur qui se présente comme maître d’ouvrage doit souscrire à cette mesure avant le lancement des travaux de construction ou de rénovation. Visitez le site du courtier en assurance MaxiAssur pour plus d’information sur la garantie décennale.
Comment fonctionne la garantie décennale ?
En France, la loi sur la construction oblige tout constructeur qui se substitue en maître d’ouvrage, de souscrire à une assurance qui couvre sa responsabilité lors de l’exécution des travaux de construction ou d’agrandissement d’un logement. Au début, l’importance de cette mesure était ignorée par la plupart des personnes concernées mais avec les nouvelles technologies qui facilitent l’accès à l’information, tout est devenu clair.
La garantie décennale est en effet, une assurance qui protège la responsabilité du constructeur lorsqu’un dommage intervient et menace la solidité d’un bâtiment.