Qu’est-ce qu’un CSE (Comité Social et Économique) ?

Dans le monde du travail, de nombreuses instances représentatives du personnel sont mises en place pour défendre les droits et intérêts des salariés. Parmi celles-ci, le Comité Social et Économique (CSE) occupe une place centrale. Mais qu’est-ce exactement qu’un CSE et quel est son rôle dans l’entreprise ?

Définition du CSE

Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance représentative du personnel qui a été créée pour remplacer les anciennes instances telles que le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Cette réforme a été mise en place par les ordonnances Macron en 2017 et est entrée en vigueur le 1er janvier 2020.

Le CSE est l’instance unique de représentation des salariés dans l’entreprise. Il regroupe toutes les fonctions de représentation des intérêts des employés, en matière de défense de leurs droits, de santé, de sécurité et de bonnes conditions de travail. La création d’un CSE est obligatoire pour toute entreprise employant plus de 11 salariés. Il est du coup important de vous rapprocher de votre expert comptable cse si votre entreprise va dépasser les 11 salariés cette année.

Missions du CSE

Le Comité Social et Économique a différentes missions au sein de l’entreprise. Tout d’abord, il assure la représentation des salariés en défendant leurs droits et en veillant à l’application du droit du travail, ainsi que des conventions et accords collectifs. Le CSE contribue également à la protection des salariés en matière de santé, de sécurité et d’hygiène, et à l’amélioration des conditions de travail.

Le CSE a un rôle consultatif dans l’entreprise. Il émet des avis sur la vie et la gestion de l’entreprise et peut proposer des projets. Cependant, ses avis ne sont pas contraignants pour l’employeur. Néanmoins, le CSE peut être consulté sur un certain nombre de sujets importants, tels que les licenciements économiques collectifs, les reclassements des salariés déclarés inaptes et les conditions de travail.

En plus de ses missions de représentation et de consultation, le CSE est également responsable de la gestion des activités sociales et culturelles de l’entreprise. Il dispose d’un budget de fonctionnement qui lui permet de mettre en place des actions en faveur des salariés, comme des activités sportives, des sorties culturelles ou des avantages sociaux tels que les tickets restaurant ou les chèques cadeaux.

Composition du CSE

Le Comité Social et Économique est composé de représentants des salariés élus par leurs pairs. Le nombre de membres du CSE varie en fonction de l’effectif de l’entreprise. Il est fixé par un décret en Conseil d’État ou par un accord entre l’employeur et les organisations syndicales lors de la mise en place du CSE.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE est composé d’un délégué du personnel élu. Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le nombre de membres du CSE est déterminé en fonction de l’effectif de l’entreprise. Il y a entre 1 et 35 titulaires pour autant de suppléants.

Le CSE est présidé par l’employeur ou son représentant. Il peut également compter des représentants syndicaux nommés par les syndicats représentatifs de l’entreprise. Les membres du CSE sont élus pour une durée maximale de 4 ans.

Mise en place du CSE

La mise en place d’un CSE se fait par le biais d’élections professionnelles. Ces élections permettent aux salariés de choisir leurs représentants au sein du CSE. Elles doivent être organisées tous les 4 ans, sauf si un accord collectif prévoit une durée de mandat différente.

L’employeur est responsable de l’organisation des élections du CSE. Il doit informer les salariés de la tenue des élections au moins 90 jours avant la date du scrutin. Les candidats doivent répondre à certains critères, tels que l’ancienneté dans l’entreprise et l’absence de lien de parenté avec l’employeur. Vous pouvez vous aider de logiciel comme le logiciel edenred cse afin d’organiser la mise en place de votre CSE.

Une fois élus, les membres du CSE bénéficient de droits spécifiques, tels que le droit à la formation économique et sociale. Cette formation leur permet d’acquérir les connaissances nécessaires pour remplir leurs fonctions au sein du CSE.

Évolutions récentes du CSE

Depuis sa mise en place, le Comité Social et Économique a connu certaines évolutions. Par exemple, depuis le 31 mars 2022, le CSE est consulté sur les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise. Il doit être informé des actions mises en œuvre par l’employeur pour réduire l’impact environnemental de l’entreprise.

Le CSE a également un rôle accru dans l’évaluation des risques professionnels. Il est consulté sur le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER) et sur ses mises à jour. Les résultats de l’évaluation des risques doivent lui être soumis lors de la consultation sur le programme annuel de prévention des risques ou lors de la présentation des actions de prévention et de protection.

Enfin, le CSE peut bénéficier de formations spécifiques pour remplir ses missions. Les membres du CSE élus pour la première fois ont droit à un stage de formation économique d’une durée maximale de 5 jours. En cas de renouvellement du mandat, la formation est d’une durée minimale de 3 jours pour chaque membre.